Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les barils de boeuf et viandes d'Irlande les chaudières et ouvrages de cuivre servant à la cuisson des sucres, amenés pour être transportés dans les îles de l'Amérique seront exceptés de la grace de l'entrepot et étape générale — France. Conseil d'État (13..-1791)