Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts dudit conseil des 9 Septembre, 3 février et 17 mars derniers, pour la levée des droits de l'ancienne imposition du sol pour livre, seront éxécutés et qui autorise les commis à faire des visites chez les habitants des Villes de Saint-Denis et Corbeil, pour la conservation dudit droit

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