Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1759 et les Lettres patentes du 24 septembre suivant, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence que tous les tanneurs, marchands, fabricant et employant cuirs de la ville de district de Longwy, seront tenus de souffrir les visites des Commis et préposés à la régie — France. Conseil d'État (13..-1791)