Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1759 et les Lettres patentes du 24 septembre suivant, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence que tous les tanneurs, marchands, fabricant et employant cuirs de la ville de district de Longwy, seront tenus de souffrir les visites des Commis et préposés à la régie

Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1759 et les Lettres patentes du 24 septembre suivant, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence que tous les tanneurs, marchands, fabricant et employant cuirs de la ville de district de Longwy, seront tenus de souffrir les visites des Commis et préposés à la régie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: imp. de G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	imp. de G. Lamesle	—	—	Paris

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