Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Grinsard, maître particulier de la maîtrise de Metz, restera interdit des fonctions de son office, jusqu'à ce qu'il ait fait satisfaction à M. Coulon, grand-maître des eaux et forêts du département de Metz, sur les faits résultant audit arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)