Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur de Gesvres, archevêque de Bourges, payera les droits du centième denier de la terre de Prezenpail à lui adjugée par arrêt du 19 décembre 1712, suivant le procès-verbal d'estimation d'icelle, le déchargeant par grâce et sans tirer à conséquence, du triple droit par lui encouru faute d'avoir payé le droit du centième denier dans les temps fixés par les règlements

Trouver ce livre d’occasion↓