Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieur Beaugrand, plancager, courbager et voyer des rivières de Seine et d'Eure représentera les titres en vertu des quels il prétend des droits sur les bâtiments servant au transport des sels destinés pour la ferme des gabelles
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- imp. de Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | imp. de Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |