Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le mur de clôture sur l'extrémité du terrain taillable du côté de la campagne à main gauche, depuis la nouvelle pépinière de S. M. jusques à la barrière du bureau des entrées de la Ville-Lévêque, ordonné être fait par arrêt du 21 juin, sera construit avec des matériaux neufs — France. Conseil d'État (13..-1791)