Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le greffier de la maîtrise des eaux et forêts de Châteauneuf en Thimerais et les greffiers des autres maîtrises seront tenus de percevoir les 8 sols pour livre des émoluments qui leur sont attribués sur les déclarations faites par les particuliers pour l'abattage de leurs bois
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | imp. de Clousier | — | — | (Paris,) | Vinted |