Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le fermier des aides jouira du parisis, 12 et 6 deniers pour livre de l'ancien huitième, montant à 1 livre 13 sols 4 deniers, ensemble des droits de subvention annuel sur les cabaretiers et hôteliers et autres vendant vin de la ville d'Angoulême, par chaque muid de vin qu'ils vendront
- Première parution
- 1729
- Éditeur
- Vve SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1729 | Vve Saugrain | — | — | Paris | Vinted |