Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit domanial sur les fers sera perçu à raison des deux tiers que les gueuses peuvent produire de fer à l'effet de quoi les maîtres de forges [seront] tenus d'avertir le fermier du jour qu'ils mettront le feu aux fourneaux — France. Conseil d'État (13..-1791)