SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil du premier du prèsent mois de septembre sera éxécuté et que les droits attribués aux mesureurs et porteurs de charbons à Paris sur les charbons entrant par somme de cheval venant des bois de Chevreuse, Courcelles, Rambouillet et lieux circonvoisins demeureront réduits à 24 sols par somme — France. Conseil d'État (13..-1791)