Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil du 22 août 1741 par lequel il est fait défenses à toutes personnes autres que les brasseurs ordinaires de bières, d'en brasser pour autrui ni de prêter leurs brasseries et chaudières à cet effet, sera exécuté selon sa forme et teneur (...) — France. Conseil d'État (13..-1791)