(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 1099645 livres employée dans les états de finances des généralités de Châlons, Orléans, Tours, Limoges, Poitiers, La Rochelle, Moulins, Riom, Montauban, Bordeaux, Rouen, Caen et Alençon, sous le nom du trésorier général de la marine, pour le paiement des gages de l'année 1715, sera portée en trésor royal par les receveurs généraux des finances desdites généralités.) — France. Conseil d'État (13..-1791)