(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 1 099 645 liv. 16 sols 8 d. employée dans les états des finances des généralités de Châlons, Orléans, etc., de l'année 1714, sous le nom du trésorier général de la marine, pour le paiement des gages des officiers de la marine de ladite année, sera portée au trésor royal par les receveurs généraux des finances desdites généralités en exercice l'année 1714 ; et que les sommes ainsi payées par chacun d'eux seront passées et allouées sans difficulté dans les états et comptes desdits receveurs généraux sur les quittances du garde du trésor royal.)

Trouver ce livre d’occasion↓