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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la sentence du juge de la marque des fers du département d'Angoulême sera exécuté, ce faisant et sans avoir égard au passeport du 24 janvier 1714, condamne le Sieur de Logivière à payer au fermier les droits des bombes coulées dans les forges de Rancogne et qu'il a fait transporter de la province de Perigord en celle d'Angoumois — France. Conseil d'État (13..-1791)