Couverture de Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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