Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la Sentence de la maitrise particulière des eaux et forêts de Paris, rendue contre le sieur Marchais des Graviers, pour raison des entreprises sur les ruisseaux des fontaines des Moulins au Bourg-La-Reine, affluantes à la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, sera exécutée par provision — France. Conseil d'État (13..-1791)