Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit de février dernier et de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars aussi dernier, sera faite par Julien Alaterre, bourgeois de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)