Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre ou poudrer et sur la cire, établis par l'édit du présent mois ; de ceux rétablis par le même édit, sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrés, sera faite par Jean-Baptiste Boquillon, bourgeois de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)