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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la réduction portée par l'arrêt du 24 novembre dernier, n'aura lieu qu'à commencer au 1er février prochain et que jusqu'au dit temps toutes les espèces d'or et d'argent et les menues monnaies, auront cours sur le pied porté par l'arrêt du 30 octobre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)