Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la déclaration du 12 juin 1708 sera exécutée, ce faisant les ecclésiastiques et tous autres tenus de payer les droits sur les bières qu'ils façonnent pour leur provision

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la déclaration du 12 juin 1708 sera exécutée, ce faisant les ecclésiastiques et tous autres tenus de payer les droits sur les bières qu'ils façonnent pour leur provision

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1718
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1718	J. Saugrain	—	4	Paris	Vinted

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