Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusques et compris le 15e jour de juin prochain toutes les anciennes espèces et matières continueront d'être reçues dans les hôtels des monnaies par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)