Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au 1er avril prochain, les receveurs généraux et particuliers, ensemble les collecteurs de la taille de la généralité de Montauban, pourront recevoir les anciennes espèces non réformées, sur le même pied qu'on les reçoit dans les monnaies — France. Conseil d'État (13..-1791)