Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui ordonne que Jean-Vincent René, régisseur des domaines et bois de Sa Majesté, et ses préposés seront tenus de déposer aux greffes des maîtrises les pièces justificatives des comptes arrêtés avec les ecclésiastiques et communautés séculières et régulières, du prix provenant des ventes de leurs bois.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui ordonne que Jean-Vincent René, régisseur des domaines et bois de Sa Majesté, et ses préposés seront tenus de déposer aux greffes des maîtrises les pièces justificatives des comptes arrêtés avec les ecclésiastiques et communautés séculières et régulières, du prix provenant des ventes de leurs bois.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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