Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que faute par Jean Drouard de rapporter certificat de la décharge faite dans les Iles Françaises de l'Amérique des marchandises chargées sur le vaisseau "La Trompeuse", il sera tenu de payer les droits sur les etats qui en ont été ou seront arrêtés par le fermier

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.