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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois le sieur Plessart, ci-devant chargé de la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires, remettra à J. Lambert et ses cautions un état de lui certifié des sommes qui restent dues à la régie par lui faite jusqu'au 31 décembre 1733, le recouvrement desquels restes sera fait par ledit Lambert et ses commis — France. Conseil d'État (13..-1791)