Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans un mois, le Sieur Marchal sera tenu de remettre ès-mains de M. le Contrôleur général, la requête par laquelle il soutenait devoir faire, à l'exclusion du receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, le recouvrement des effets de de la succession du sieur abbé de Mongault, adjugés au roi — France. Conseil d'État (13..-1791)