Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans le courant de l'année 1673 le recouvrement de 3 millions de sucre sera fait à la poursuite et diligence de Me Bertrand Pallu, sieur du Ruan agent général de la compagnie des Indes occidentales, sur les habitants desdites îles qui sont débiteurs à ladite compagnie — France. Conseil d'État (13..-1791)