Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à celui du 4 octobre 1672, il sera délivré exécutoire aux fermiers des messageries du Lyonnais, Maconnais pour la conduite et reconduite des prisonniers à raison de 14 liv. par jour, sauf à leur être pourvu s'ils sont obligés de fournir des escortes extraordinaires suivant la qualité des prisonniers — France. Conseil d'État (13..-1791)