Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que B. Compans remettra dans huitaine entre les mains de J. Husson, contrôleur général des restes de la Chambre des comptes, les pièces concernant le recouvrement des débets des comptables de la cour ; et celles concernant le recouvrement des rentes rachetées, entre les mains de C. d'Angomard — France. Conseil d'État (13..-1791)