Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que B. Compans remettra dans huitaine entre les mains de J. Husson, contrôleur général des restes de la Chambre des comptes, les pièces concernant le recouvrement des débets des comptables de la cour ; et celles concernant le recouvrement des rentes rachetées, entre les mains de C. d'Angomard

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que B. Compans remettra dans huitaine entre les mains de J. Husson, contrôleur général des restes de la Chambre des comptes, les pièces concernant le recouvrement des débets des comptables de la cour ; et celles concernant le recouvrement des rentes rachetées, entre les mains de C. d'Angomard

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1685
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1685	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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