Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'avant faire droit sur la requête présentée à S.M. par Simon Charuel, prêtre chanoine de S. Symphorien de Reims, contre Nic. Cabrisseau, prêtre curé de S. Etienne de la même ville, ladite requête sera communiquée audit Cabrisseau pour y répondre

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'avant faire droit sur la requête présentée à S.M. par Simon Charuel, prêtre chanoine de S. Symphorien de Reims, contre Nic. Cabrisseau, prêtre curé de S. Etienne de la même ville, ladite requête sera communiquée audit Cabrisseau pour y répondre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: imp. de P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	imp. de P. Simon	—	—	Paris

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