Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les barils de boeuf et autres viandes d'Irlande qui seront amenés dans les villes et lieux d'entrepôt pour être transportés dans les îles de l'Amérique et pays étrangers, seront exceptés de la grace de l'entrepôt et étape générale — France. Conseil d'État (13..-1791)