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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer du 20 du présent mois, il sera levé et perçu pour tous droits d'entrée, tant aux bureaux des cinq grosses fermes, qu'en ceux de la douane de Lyon et sur le fil d'or et d'argent faux, trait ou filé venant des pays étrangers, 10 s. de chaque marc — France. Conseil d'État (13..-1791)