Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la diligence de Maitre Léonard Le Droit, il sera procédé à la vente et établissement des offices de lieutenants des baillifs et sénéchaux d'épée, dont le prix sera reçu par ledit Le Droit, ses commis et préposés sur leurs récepissés — France. Conseil d'État (13..-1791)