Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du jour de l'expiration des 6 mois après la publication de la paix générale, Templiers ou ses Sous-premiers continueront la levée et perception des droits de jauge et courtage retablis par la déclaration du 4 octobre 1689
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- imp. de MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | imp. de Muguet | — | — | Paris | Vinted |