Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet prochain, au lieu du tarif arrêté... les droits patrimoniaux et d'octrois de la ville de Limoges, seront perçus de la manière et ainsi qu'il suit au tarif inséré dans cet arrêt

Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet prochain, au lieu du tarif arrêté... les droits patrimoniaux et d'octrois de la ville de Limoges, seront perçus de la manière et ainsi qu'il suit au tarif inséré dans cet arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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