Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er février 1740 et pour le temps qui reste à expirer du bail de Philippe Serant, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée et de courtiers à la revente ou changement de destination sur les eaux de vie seront réduites et commués dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d'Angely, en un droit de 20 sols par pièce de 81 veltes ou septiers composés de 8 pintes, mesure de Paris, et les autres vaisseaux à proportion — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er février 1740 et pour le temps qui reste à expirer du bail de Philippe Serant, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée et de courtiers à la revente ou changement de destination sur les eaux de vie seront réduites et commués dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d'Angely, en un droit de 20 sols par pièce de 81 veltes ou septiers composés de 8 pintes, mesure de Paris, et les autres vaisseaux à proportion
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