Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre prochain, les espèces nouvelles ou réformées n'auront cours, le Louis d'or que pour 11 liv. 5 sols ; et l'écu, que pour 61 sols. Et qu'au surplus l'arrêt du 18 août dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)