Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, que ceux qui seront pourvus des offices de lieutenants de maires et assesseurs nouvellement créés, seront reçus par les intendants et commissaires départis dans les provinces

Arrêt du conseil d'état qui ordonne pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, que ceux qui seront pourvus des offices de lieutenants de maires et assesseurs nouvellement créés, seront reçus par les intendants et commissaires départis dans les provinces

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	imp. de Léonard	—	—	Paris

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