Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne pleine et entière main-levée aux donataires actuels des boutiques portatives du Pont-Neuf, des oppositions faites à la requête des Grands Valets-de-pied du roi entre les mains des locataires desdites boutiques

Arrêt du conseil d'état qui ordonne pleine et entière main-levée aux donataires actuels des boutiques portatives du Pont-Neuf, des oppositions faites à la requête des Grands Valets-de-pied du roi entre les mains des locataires desdites boutiques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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