Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Soissons ; condamne le nommé Le Nain greffier de la justice temporelle du chapitre de l'église de Laon au coût du présent arrêt, et lui enjoint de communiquer les registres aux commis du contrôle des actes — France. Conseil d'État (13..-1791)