Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des dispositions de la déclaration du 9 décembre 1687 ; et en conséquence déclare sujettes aux droits imposés sur l'esprit de vin, toutes les liqueurs venant de Montpellier et des autres provinces du royaume, pour la ville et élection de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)