Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des déclarations des mois de mars 1666, 2 avril 1727, et des arrêts et règlements intervenus en conséquence, en vertu desquels tous les officiers des chapelle et oratoire de S.M. sont confirmés dans le privilège d'être tenus et réputés présents et tel nombre qu'ils puissent être en toutes les églises du royaumes pour tous les bénéfices

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