Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des articles V et VIII du titre II de l'ordonnance du mois d'août 1669 et de l'arrêt du conseil du 11 août 1733 et en conséquence que le sieur Garde de Muret sera tenu d'opter entre son office de Maitre particulier de la maitrise de Chauny et ceux de bailly du marquisat de Genlis
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |