Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 4 juillet 1741 et 20 mars 1742. En conséquence permet à la dame Comtesse d'Avernes, de percevoir les droits de coutume de la ville Lan, comme ils l'ont été par le passé, conformément et la pancarte du 24 juin 1604 — France. Conseil d'État (13..-1791)