Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Limoges du 27 octobre 1745, qui a condamné les marchands sergers d'Angoulême, au payement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites pour leur commerce frauduleux — France. Conseil d'État (13..-1791)