Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'état arrêté le 1er mai 1731 par M. de Levignen, intendant de la généralité d'Alençon, et que les anciens et nouveaux cinq sols, subvention, jauge et courtage seront payés dans les maisons et lieux employés audit état, comme faisant partie des villes et bourgs sujets à iceux
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- imp. de P. Prault(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | imp. de P. Prault | — | — | (Paris) | Vinted |