Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'édit d'octobre 1705 et l'ordonnance de M. le Nain, intendant de la généralité de Poitiers du 7 mai 1738 et déboute le sieur Jacques Genais, l'un des gendarmes ordinaires de la garde du Roi, de l'appel par lui interjeté de ladite ordonnance qui l'a condamné à payer les droits d'inspecteurs aux boissons

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.