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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article III du titre des bois des particuliers, de l'ordonnance de 1669, de la déclaration du roi du 8 janvier 1715 et autres règlements postérieurs ; et fait défenses aux officiers des eaux et forêts d'Evreux de permettre la coupe d'aucune futaie — France. Conseil d'État (13..-1791)