Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juillet 1731 et fait itératives défenses aux syndic et religieux cordeliers de Libourne de percevoir aucun droit de péage, soit en sel ou en argent, sur les barques et bateaux arrivant et qui seront déchargés au port de Libourne
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- Imp. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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